Attribution des mesures d'accompagnement social lié au logement (Asll) - Lot 1 Roanne2022

Objet

Attribution des mesures d'accompagnement social lié au logement (Asll) - Lot 1 Roanne2022

Description

L'objet de l'accord-cadre est l'accompagnement social lié au logement des usagers du territoire du roannais.Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique (marché à procédure adaptée de services sociaux ou spécifiques).La date prévisionnelle de début des prestations est février 2023.Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.Les prestations, objets de la consultation, constituent le lot no1 d'une consultation globale sur l'accompagnement social lié au logement. Le lot 2 sur la zone géographique du Forez-Pilat a été attribué lors d'une précédente consultation

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La durée du marché est de 1 an à compter de sa notification.Il est reconductible tacitement 2 fois dans la limite d'une durée totale de 36 mois en cas de reconductions successives »

Lieu d'exécution

département : Loire (42)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'action sociale, code 85310000

Prix habituel

montants de référence du code 85310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

30 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis