mission de diagnostics et de contrôles des matériaux et produits contenant de l'amiante et du plomb avant, pendant et après travaux sur le palais de justice de l'ile de la cité

Objet

mission de diagnostics et de contrôles des matériaux et produits contenant de l'amiante et du plomb avant, pendant et après travaux sur le palais de justice de l'ile de la cité

Description

la mission objet de l'accord cadre consiste en la réalisation de repérages des matériaux contenant de l'amiante avant travaux, constats des risques d’exposition des travailleurs au plomb ; rapports de suivi en cours , mises à jour, rédaction de rapports finaux.Le présent accord-cadre est passé selon un appel d’offres ouvert en application des articles L2124-1 et L2124-2, L2125-1, R2161-2 à R2161-5, R2162-7 à R2162-9 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Le présent marché public est un accord-cadre mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-5 du code de la commande publique. Il s’exécute au fur et à mesure de la survenue du besoin, par la conclusion de bons de commandes et/ou de marchés subséquents.Il n’a pas été fixé de minimum au montant de l’accord-cadre. Le montant maximum a été fixé à 1 700 000.00 euro HT pour la durée totale de l’accord cadre.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord cadre pourra être reconduit 3 fois à la date anniversaire de la notification »

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Code CPV

Services d'assistance technique, code 71356200

Prix habituel

montants de référence du code 71356200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,7 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis