Fourniture et livraison de repas selon le principe de liaison froide pour les…

Description

Le portage des repas au domicile des personnes est assuré par des agents du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de Châteauneuf-sur-Loire (les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis ; soit le matin de 8h00 à 12h00).La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum conformément à l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique.Les quantités de repas commandés chaque année sont susceptibles de varier de la manière suivante :Lot 1 - Lot uniqueMinimum - 8 000,00 repasMaximum - 16 000,00 repasLes prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande qui comporteront :- nom et adresse du titulaire,- numéro et date de l'accord-cadre,- numéro et date du bon de commande,- adresse de livraison,- adresse de facturation,- désignation des prestations,- délais maximum de livraison,- montant total hors taxes de la commande,- taux et montant de la Tva,- montant total Ttc

Durée

12 mois

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de livraison de repas, code 55521200

Prix habituel

montants de référence du code 55521200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte