Groupement de commandes pour l'élaboration de Plans Locaux d'Urbanisme (PLU)

Objet

Groupement de commandes pour l'élaboration de Plans Locaux d'Urbanisme (PLU)

Description

Les 129 communes de la Haute Saintonge ont pris position pour le maintien de leur compétence en matière d'élaboration des documents d'urbanisme. Afin d'être en compatibilité avec le SCoT approuvé le 19 février 2020, environ 90 d'entre elles doivent soit élaborer, soit faire évoluer leurs Plans Locaux d'urbanisme. Ces communes présentent une population variant de 50 à 4.000 habitants.Le groupement de commandes sera sous la forme d'un marché à bons de commande comprenant 6 lots correspondant aux 6 espaces de vie du SCoT. Le candidat retenu aura à rédiger les plans locaux d'urbanisme de chaque commune de manière concomitante et cohérente au sein de l'espace de vie concerné et en relation avec les 5 autres. Il est également offert la possibilité de mutualiser les éléments de mission des PLU entre plusieurs communes d'un même espace de vie.

Début prévu

2 février 2023

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Charente-Maritime (17)

Le début prévu et la prolongation valent pour les 6 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, code 71000000

Prix habituel

montants de référence du code 71000000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,9 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis