22sa38-Prestation de notation financière de la Cacp et de ses éventuels programmes d'émission

Date limite de réponse9 déc. 2022clos, publié le 15 novembre 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: 22sa38-Prestation de notation financière de la Cacp et de ses éventuels programmes d'émission
Description: La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre " composite " conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.La partie " marché ordinaire " concerne les prestations suivantes : Prestation de notation financière annuelle de la Cacp.La partie " accord-cadre à bons de commande " (10 000 euro(s) Ht maxi par an)correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : Prestation unitaire de rédaction de rapport pour les emprunts obligataires.Rédaction d'un rapport relatif au lancement de programmes d'emprunts obligataires
Durée: 48 mois

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-47557 (nouvel onglet)paru le 7 avril 2023	marché non retrouvé pour ce résultat

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