Le besoin
- Objet
- La présente consultation concerne les travaux de signalisation verticale sur le domaine public et privé des départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine
- Description
- la consultation est passé en groupement de commande entre le département des Hauts-de-Seine, le département des Yvelines et l'Etablissement public interdépartemental des Hauts de Seine et des Yvelines.Le Département des Hauts-de-Seine a été désigné coordonnateur du groupement de commande. La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et 2161-2 à R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique.Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire en application de l'article R.2162-7 du code de la commande publique. La consultation est allotie de la manière suivante :le Lot 1 : Secteur du Service Territorial Yvelines Rural (Styr)le Lot 2 : Secteur du Service Territorial Yvelines Vallée de Seine (Styvs)le Lot 3 : Secteur du Service Territorial Urbain des Yvelines (Stu78)Le Lot 4 : Secteur du Service Territorial Urbain des Hauts-de-Seine (Stu92)La date prévisionnelle de notification est prévue en mai 2022
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Il est reconduit 3 fois par période d'un an par reconduction tacite par le coordonnateur du groupement de commande, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.Chaque reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le coordonnateur du groupement de commande au moins quatre mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre »
- Lieu d'exécution
- département : Hauts-de-Seine (92)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La prolongation vaut pour les 4 lots.
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Identité
- Code CPV
- Installation de panneaux de signalisation, code 45233290
- Prix habituel
- montants de référence du code 45233290
- Nature
- Travaux
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-15212
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-15212 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 janvier 2022
- Dernière publication
- 25 février 2022
- Dernière correction
- 25 février 2022
- SIRET de l'acheteur
- 22920050600629
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cons. Départ. des Hauts-de-Seine
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-27807, paru le 25 février 2022