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Prestations de calcul de l'engagement et de détermination du résultat technique d'un régime de retraite par capitalisation pour la Cavp
CavpProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 15 novembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Prestations de calcul de l'engagement et de détermination du résultat technique d'un régime de retraite par capitalisation pour la Cavp
- Description
- Les prescriptions techniques des prestations demandées sont décrites au Cahier des clauses particulières (Ccp).L'accord-cadre entre en vigueur le jour de sa notification et se termine le 31 décembre 2023.Il pourra ensuite être reconduit, par tacite reconduction, pour des périodes successives d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans à compter de sa date de notification.Il est conclu pour un montant minimum correspondant aux prestations de base indiquées au bordereau de prix et pour un montant maximum de 139 000 euro(s) (euros) Ht sur toute sa durée d'exécution
- Durée
- 48 mois
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Identité
- Code CPV
- Services des actuaires, code 66519600
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 66510000 (Services d'assurance)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-152084
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-152084 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 novembre 2022
- Dernière publication
- 15 novembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 78433888100021
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-152084, paru le 15 novembre 2022