Les stipulations du présent Accord-cadre concernent des prestations de fournitures et de livraisons de mobilier urbain de voirie, selon un programme prévu de 2023 à 2027

Objet

Les stipulations du présent Accord-cadre concernent des prestations de fournitures et de livraisons de mobilier urbain de voirie, selon un programme prévu de 2023 à 2027

Description

La consultation est pilotée par la Direction de la Voirie de Rennes Métropole, mais s'inscrit dans le cadre de la centrale d'achat métropolitaine Regate, Rennes Groupement Achat Territorial.Sont donc potentiellement intégrés les besoins des 43 communs membres de Rennes Métropole et dequelques partenaires (type Sociétés Publiques Locales ou autres), ci-après dénommés 'acheteur'.La consultation est allotie.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.Dans l'hypothèse d'un risque de franchissement prématuré du montant maximum avant l'échéance de la période en cours, le contrat pourrait être reconduit par anticipation pour la période suivante avant la date initialement prévue pour cette reconduction »

Lieu d'exécution

département : Ille-et-Vilaine (35)

La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Mobilier urbain, code 34928400

Prix habituel

montants de référence du code 34928400

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

225 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis