Travaux De Signalisation Horizontale

Objet

Travaux De Signalisation Horizontale

Description

Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique. Coordonnateur du groupement : Vienne Condrieu AgglomérationIl s'agit d'une procédure adaptée ouverte,soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du contrat pour un montant maximum de 1 500 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché et pour tout le groupement. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance dans les conditions prévues au contrat avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Les prix sont révisables trimestriellement. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Durée

12 mois

Volet social ou environnemental

social

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Travaux de marquage routier, code 45233221

Prix habituel

montants de référence du code 45233221

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte