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Assistance notariale pour les acquisitions foncières nécessaires à la construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE).
Societe du Canal Seine-Nord EuropeProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 15 novembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Assistance notariale pour les acquisitions foncières nécessaires à la construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE).
- Description
- Prestations d'assistance notariale.
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-151862
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-151862 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 novembre 2022
- Dernière publication
- 15 novembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Societe du Canal Seine Nord Europe
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-151862, paru le 15 novembre 2022