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concession (ou délégation) du service public de l assainissement collectif

Vallon Oust Syndicat AssainissementServices

Date limite de réponseclos, publié le 19 novembre 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
concession (ou délégation) du service public de l assainissement collectif
Description
La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par la troisième partie du Code de la Commande Publique et aux articles L.1410-1 et suivants et R1410.1 et suivants, L1411-1 et R1411.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Début prévu
1er juillet 2023
Lieu d'exécution
département : Morbihan (56)

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Identité

Code CPV
Services des eaux usées, code 90400000
Prix habituel
montants de référence du code 90400000
Nature
Services
Procédure
non renseignée
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-151629
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-151629 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
19 novembre 2022
Dernière publication
17 décembre 2022
Dernière correction
17 décembre 2022
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-164208, paru le 17 décembre 2022