Prestations (Bilans, Contrôles & Enquêtes) Dans Le Cadre Des Fonds Européens 2021-2027

Departement de la GirondeProcédure ouverteServices

Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse16 déc. 2022clos, publié le 16 novembre 2022

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Le besoin

Objet: Prestations (Bilans, Contrôles & Enquêtes) Dans Le Cadre Des Fonds Européens 2021-2027
Description: Realisation Des Bilans Pour Services Beneficiaires Cd33, Realisation Des Controles De Service Fait (Csf) De La Subvention Globale Et Realisation D'Enquêtes Telephoniques Pour Les Dossiers Du Fse+Le lot 3 : " Enquêtes téléphoniques ", est réservé aux structures secteur du Travail Protégé et Adapté (Stpa) en application des articles L2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique.Pour les lots 1 & 2 : le présent accord-cadre est multi-attributaire, avec un maximum de 2 opérateurs.Pour le lot 3 : le présent accord-cadre est mono-attributaire.L'accord-cadre est exécutoire à compter de la date de notification au titulaire pour une première période ferme allant jusqu'au 31/12/2023. La durée et les délais d'exécution de l'accord-cadre sont précisés à l'acte d'engagement et au Ccap
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec 2 titulaires au plus
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2027. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre »
Lieu d'exécution: département : Gironde (33)

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-44526 (nouvel onglet)paru le 5 avril 2023	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suite	aucun titulaire publié	non publiée dans l'annonce	montant non publié
	Lot 23 offres reçues, dont 1 de PME	entreprise retenue non identifiée	31 mars 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	56 800 €montant maximum prévu
	Lot 23 offres reçues, dont 1 de PME	entreprise retenue non identifiée	31 mars 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	61 300 €montant maximum prévu
	Lot 3sans suite	aucun titulaire publié	non publiée dans l'annonce	montant non publié

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication