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Convention de délégation de service public pour la distribution et la fourniture de gaz propane sur le périmètre de la commune de maiche

Commune de MaicheServices

Date limite de réponseclos, publié le 17 novembre 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée240 mois

Le besoin

Objet
Convention de délégation de service public pour la distribution et la fourniture de gaz propane sur le périmètre de la commune de maiche
Description
CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE TYPE CONCESSIVE POUR LA FOURNITURE ET LA DISTRIBUTION DE GAZ PROPANE SUR LE PERIMETRE DE LA COMMUNE DE MAICHE AVEC REPRISE DU SERVICE EXISTANT
Durée
240 mois
Lieu d'exécution
département : Doubs (25)

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Identité

Code CPV
Distribution de gaz et services connexes, code 65200000
Prix habituel
montants de référence du code 65200000
Nature
Services
Procédure
non renseignée
Montant estimé
18,4 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-151500
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-151500 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
17 novembre 2022
Dernière publication
17 novembre 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-151500, paru le 17 novembre 2022
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)