Acquisition de titres restaurants pour le réseau des chambres d'agriculture

Objet

Acquisition de titres restaurants pour le réseau des chambres d'agriculture

Description

Chambres d'agriculture France en sa qualité de Centrale d'achat au sens de l'articule D.513-1 I 20° du Code rural et de la pêche maritime, met en place un accord-cadre afin de permettre aux collaborateurs de son réseau d'avoir des titres-restaurant papiers et/ou dématérialisés.La procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents spécifiques à chaque établissement utilisateur concerné. Les marchés subséquents prendront, ensuite, la forme d'accords-cadres exécutés aux moyens de bons de commande sans montant minimum mais avec des maximum conformément aux dispositions des articles R2162-2-1°, R2162-4, R2162-5 du code de la commande publique et dans la limite du montant maximum du présent accord cadre fixé à 4 000 000euros HT sur toute sa durée (4ans).

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est exécutoire à compter de sa notification au titulaire et restera en vigueur pour une durée de deux (2) ans ferme.Il est renouvelable deux fois pour un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. »

Lieu d'exécution

département : Paris (75)

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Code CPV

Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000

Prix habituel

montants de référence du code 66133000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

4,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis