Fourniture De Produits Surgeles

Objet

Fourniture De Produits Surgeles

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique.Il s'agit d'accords cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation de seuils maximums annuels, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique

Début prévu

1er avril 2022

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent marché est conclu à compter du 1/04/2022 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient après le 1/04/2022 jusqu'au 31/12/2022.Il pourra être reconduit tacitement par période de 12 mois à compter du 1er janvier de chaque année dans la limite de 3 fois sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par Lr/Ar 2 mois avant la fin de chaque période »

Lieu d'exécution

département : Manche (50)

Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Produits surgelés, code 15896000

Prix habituel

montants de référence du code 15896000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

140 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis