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Aménagement foncier agricole forestier et environnemental sur la commune de FRESSE (70270)
Departement de Haute SaoneProcédure ouverteServices
Attribué749 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 10 février 2023
Date limite de réponseclos, publié le 16 novembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Aménagement foncier agricole forestier et environnemental sur la commune de FRESSE (70270)
- Description
- Aménagement foncier agricole forestier et environnemental sur la commune de FRESSE (70270). Deux missions seront à réaliser par le même titulaire : la réorganisation parcellaire et la révision de la réglementation des boisements. Les prestations seront obligatoirement réalisées par un géomètre-expert agréé par le Ministère de l'Agriculture en matière d'aménagement foncier (art. L121-16 du CRPM).
- Début prévu
- 1er février 2023
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Saône (70)
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-20941 (nouvel onglet)paru le 15 février 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue, dont 1 de PME | entreprise retenue non identifiée | 10 février 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 749 258 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services topographiques, code 71351810
- Prix habituel
- montants de référence du code 71351810
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 750 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-151380
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-151380 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 novembre 2022
- Dernière publication
- 16 novembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de la Haute-Saône
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-151380, paru le 16 novembre 2022