Prestations de conseils et d'assistance juridique au profit du Ght Alliance de Gironde

Objet

Prestations de conseils et d'assistance juridique au profit du Ght Alliance de Gironde

Description

L'accord-cadre avec un maximum de 995000 Ht est passé en application des articles L2123-1 1°, R. 2123-1 3°, L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre s'exécute au profit du Groupement Hospitalier Territorial Alliance de Gironde. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre

Durée

48 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Gironde (33)

La durée et la prolongation valent pour les 7 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseils et d'information juridiques, code 79140000

Prix habituel

montants de référence du code 79140000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

995 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 7 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis