Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les bâtiments et installations de la Commune de Saint-Raphaël et du C.C.A.S. de Saint-Raphaël

Objet

Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les bâtiments et installations de la Commune de Saint-Raphaël et du C.C.A.S. de Saint-Raphaël

Description

Montant Ht estimé pour la durée totale du contrat : 1 400 000.0 Euro(s) H.T.Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.La quantité des prestations de l'accord-cadre est : 7000 Mwh par an maximumL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 01/01/2023 au 31/12/2023.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Var (83)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Gaz, code 24100000

Prix habituel

montants de référence du code 24100000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte