22-020_Instruction des demandes d'aides financières relatives au dispositif d'aide à l'amélioration de l'habitat privé sur le territoire de la CAPVM

Objet

22-020_Instruction des demandes d'aides financières relatives au dispositif d'aide à l'amélioration de l'habitat privé sur le territoire de la CAPVM

Description

La présente consultation a pour objet l'assistance à la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne dans l'instruction des demandes d'aides financières relatives au dispositif d'aide à l'amélioration du parc de logements privés sur son territoire.La consultation concerne les 5 missions suivantes : 1-Instruction des demandes d'aides financières communautaires ;2-Préparation et animation des commissions d'attribution des aides communautaires ;3-Instruction et suivi des demandes de versements des aides communautaires,4-Participation aux réunions.5-Assistance à la révision du règlement d'attribution communautaire.Forme et montant du marchéLe marché est conclu à prix mixtes comme suit :-Une partie à prix global et forfaitaire annuel pour les missions 1, 2, 3 et 5,-Une partie à prix unitaires en fonction du bordereau des prix unitaires (BPU) sur la base des quantités réellement exécutées pour la mission 4.Pour la partie à prix unitaire, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de 2 500 euro(s) HT par période d'exécution selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents.Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins conformément au Code.

Durée

48 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte