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fourniture et livraison de fuel, combustible de chauffage dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le département de l'aveyron
Conseil Départemental de l AVEYRONProcédure ouverteFournitures
Date limite de réponseclos, publié le 7 décembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- fourniture et livraison de fuel, combustible de chauffage dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le département de l'aveyron
- Description
- La consultation est passée par Appel d'offres ouvert européen en groupement de commandes en application des articles L.2124-2 et L.2313-6 du Code de la Commande Publique.Conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la passation d’un accord cadre à marchés subséquents sans montant minimum et un montant maximum annuel par lot.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 5 titulaires au plus
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Aveyron (12)
La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.
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Identité
- Code CPV
- Fioul domestique, code 09135100
- Prix habituel
- montants de référence du code 09135100
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-151099
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-151099 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 décembre 2022
- Dernière publication
- 7 décembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-151099, paru le 7 décembre 2022