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Exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-et-Marne par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés
Département de Seine-et-MarneProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 12 novembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-et-Marne par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « l'accord-cadre est reconductible 3 fois tacitement pour une durée d'un an. »
- Lieu d'exécution
- département : Seine-et-Marne (77)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée et la prolongation valent pour les 26 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60130000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-150898
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-150898 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 novembre 2022
- Dernière publication
- 12 novembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-150898, paru le 12 novembre 2022