Accord-cadre multi-attributaires pour la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre sur les bâtiments de la Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires (CPRN)

Objet

Accord-cadre multi-attributaires pour la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre sur les bâtiments de la Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires (CPRN)

Description

Le présent accord-cadre de services est relatif à la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre sur les bâtiments de la CPRN. Le présent accord-cadre est unique. Il n'est pas alloti. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté par l'émission de bons de commande au sens des articles R.2162-1 à R2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 1 500 000.00 euro(s) HT. Le montant maximum des commandes, sur toute la durée de l'accord-cadre, s'élève à 6 000 000.00 euro(s) HT. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 4 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Il pourra toutefois être mis fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par la CPRN, qui informera le titulaire de sa décision trois (3) mois au moins avant la fin de la période en cours. »

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services de conseil en architecture, code 71210000

Prix habituel

montants de référence du code 71210000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

6,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis