Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé…

Objet

Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les besoins du Siarce

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le présent accord-cadre porte sur la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Csps) sur le territoire du Siarce et de ses régies Epse et Redeum, conformément aux dispositions de la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application.Le Siarce exerce pour 80 collectivités sur les 83 adhérentes, notamment les compétences ci-après :-Assainissement collectif ou non collectif des eaux usées-Eaux pluviales-Eau potable-Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations sur le bassin versant de l'EssonneLes prestations objet du présent accord cadre correspondent à des missions de catégories 2 et 3 définies dans le cadre du décret no 94-1159 du 26 décembre 1994

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le montant estimatif de l'accord cadre correspond au montant maximum sur la période initiale et la totalité des périodes de reconduction. le montant maximum annuel est de 120 000 euros HtLe contrat est susceptible d'être reconduit trois fois un an »

Lieu d'exécution

département : Essonne (91)

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Code CPV

Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210

Prix habituel

montants de référence du code 71317210

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

480 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis