Conseil Juridique Et Representation En Justice De La Ville Et Du Ccas De Lattes

Commune de LattesProcédure ouverteServices

Date limite de réponse5 déc. 2022clos, publié le 10 novembre 2022

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Le besoin

Objet: Conseil Juridique Et Representation En Justice De La Ville Et Du Ccas De Lattes
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 01/01/2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2023.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).L'accord-cadre porte sur l'exécution de prestations de conseil et d'assistance juridiques ainsi que de représentation en justice (juridictions des 1er et 2d degrés) pour les besoins de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale de Lattes
Durée: 12 mois

La durée vaut pour les 2 lots.

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Code CPV: Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel: montants de référence du code 79110000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 520 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication