Concession de service public relative à l'exploitation d'un Multi-Accueil de 30 berceaux

Objet

Concession de service public relative à l'exploitation d'un Multi-Accueil de 30 berceaux

Description

DENOMINATION ET ADRESSE DE L'AUTORITE CONCEDANTECommune de Le-Plessis-Belleville8, place de l'Eglise60330 Le Plessis-BellevilleOBJET DE LA CONCESSIONPar la présente consultation, la Commune souhaite concéder à titre exclusif et aux frais et risques (transfert d'un risque lié à l'exploitation) du concessionnaire, la gestion de l'établissementLieu Capacité Adresse CP VilleMulti-accueil 30 Rue de Verdun 60330 Le Plessis-BellevilleÉVALUATION DE LA VALEUR ET DUREE DE LA CONCESSIONEn application des articles R3121-1 et R.3121-2 du Code de la commande publique, la valeur estimée du contrat de concession est de 1 450 000 euros HT Net de TVA.Elle correspond au chiffre d'affaires total du concessionnaire pendant la durée du contrat, eu égard à la nature des prestations qui font l'objet de la concession.

Durée

36 mois

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Yonne (89)

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Code CPV

Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110

Prix habituel

montants de référence du code 85312110

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,4 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis