Vérification et maintenance des installations de ventilation mécanique contrôlée collectives

Objet

Vérification et maintenance des installations de ventilation mécanique contrôlée collectives

Description

L’accord-cadre comprend des prestations permanentes et ponctuelles.Les prestations permanentes correspondent à la vérification annuelle des installations de ventilation mécanique contrôlée collectives. Les prestations permanentes sont fixes pendant toute la durée de l’accord-cadre. Elles feront l'objet d'une rémunération à prix forfaitaire fixé dans la décomposition du prix global et forfaitaire.Pour les prestations ponctuelles, il s'agit d’un accord-cadre à bon de commande avec maximum. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins de m2A Habitat selon les tarifs du bordereau des prix unitaires.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une période initiale allant jusqu'au 31 décembre 2023. »

Lieu d'exécution

département : Haut-Rhin (68)

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Code CPV

Inspection du système de ventilation, code 71315410

Prix habituel

montants de référence du code 71315410

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte