Accord-cadre à bons de commande : travaux d'extension ou de renouvellement des…

Objet

Accord-cadre à bons de commande : travaux d'extension ou de renouvellement des réseaux d'assainissement.

Description

Le marché a pour objet la réalisation de travaux d'extension, ou de renouvellement, sur les réseaux d'assainissement d'eaux usées sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA). Ils comprennent la fourniture et la pose de canalisations, de pièces, de branchements et d'accessoires sur les réseaux d'assainissement.Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du CCP. Conformément à l'article R 2162-4 du CCP, l'accord cadre mono attributaire est conclu avec un minimum annuel de 20 000 euros HT et un maximum annuel en valeur de 400 000 euros HT.Les travaux seront réglés par des prix unitaires dont le libellé est détaillé dans le Bordereau de Prix (B.P.), et suivant les quantités et ouvrages réellement exécutés. Forme du prix : prix unitaires et forfaitaires.Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire et pour une durée de 1 an (douze mois). Ensuite, de façon tacite, le marché pourra être reconduit trois fois au maximum, pour une période de reconduction de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. A titre indicatif, la date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er février 2023 (date non contractuelle). Le marché s'achèvera après la levée des éventuelles réserves émises pendant le délai de garantie éventuellement prolongé dans les conditions de l'article 44.2 du CCAG Travaux, de la dernière opération commandée.

Durée

48 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Travaux d'assainissement, code 45232410

Prix habituel

montants de référence du code 45232410

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte