fourniture et acheminement de gaz naturel pour la résidence arthur françois

Objet

fourniture et acheminement de gaz naturel pour la résidence arthur françois

Description

Le présent marché a pour objet la fourniture de gaz naturel pour la Résidence Arthur François. Il s'agit de la relance du marché PA2207 qui n'avait pas reçu d'offre. Conformément à l'article R2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre monoattributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est révisable. La date prévisionnelle de démarrage est fixée au 1er janvier 2023. Le marché est passé pour une durée ferme d'une année. le marché est passé en procédure adaptée sans possibilité de négociation. Il n'y a pas de montant minimum mais le montant maximum est fixé à 214 000 euros Ht.

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services relatifs aux équipements collectifs, code 98350000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 98300000 (Services divers)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte