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Accord-cadre multi-attributaires pour la réalisation de missions de Bureau d'Etudes Techniques pour l'ensemble du patrimoine immobilier de la Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires
Caisse de Prevoyance et de Retraite des NotairesProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 11 novembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre multi-attributaires pour la réalisation de missions de Bureau d'Etudes Techniques pour l'ensemble du patrimoine immobilier de la Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de Bureau d'Etudes Techniques pour l'ensemble du patrimoine immobilier de la CPRN. Il est alloti et est décomposé en huit lots. Les lots du présent accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante n'est imposée et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots du présent accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant prévisionnel annuel des commandes serait 200 000 euros HT pour chacun des lots. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas la CPRN ne s'engage à passer des commandes annuelles à leur hauteur. Le montant maximum des commandes sur toute la durée de l'accord-cadre est fixé à 800 000 euros HT pour chacun des lots. Cet accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, pour une durée maximale de quatre ans.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Reconductible tacitement trois (3) fois, pour une durée maximale de quatre (4) ans. »
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée et la prolongation valent pour les 8 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, code 71000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71000000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 6,4 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 8 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-149990
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-149990 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 novembre 2022
- Dernière publication
- 11 novembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CPRN
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-149990, paru le 11 novembre 2022