Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation d'audits globaux d'immeubles d'habitation privée (copropriétés) en Occitanie

Objet

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation d'audits globaux d'immeubles d'habitation privée (copropriétés) en Occitanie

Description

Objet de la mission :1° : Définition du projet d'amélioration de l'habitat : réalisation d'un audit global et proposition de scénarios de travaux associés à des plans de financement2° : Assistance à la réalisation du projet et du suivi des travaux : Soutien technique et méthodologique, vulgarisation des informations fournies par le maître d'oeuvre, analyse des devis, participation à l'Ag du vote des travaux?Assistance à la mobilisation des dossiers d'aides collectives et d'aides individuelles (établissement des plans de financement)

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification.En l'absence de dénonciation expresse par le pouvoir adjudicateur, il est reconductible tacitement trois fois par période de douze mois, sans que sa durée ne puisse excéder quarante-huit mois conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du code de la commande publique »

Lieu d'exécution

département : Haute-Garonne (31)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services de conseil et de consultation en ingénierie, code 71318000

Prix habituel

montants de référence du code 71318000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte