Délégation de service public du service d'assainissement collectif

Objet

Délégation de service public du service d'assainissement collectif

Description

Le délégataire se verra confier à titre exclusif et contre rémunération la relation avec les usagers, l'exploitation des ouvrages et la réalisation des travaux dans les conditions contractuelles et sera soumis à une obligation générale de conseil de la collectivité pour toutes les questions se rapportant au service. Le contrat entrera en vigueur le 1er janvier 2024 et s'achèvera, sauf résiliation anticipée, le 31 décembre 2028.Ouvrages : 3 Step (34 000 , 1 000 et 500 Eh), 24 Pr et 148 km de réseauPérimètre : 5 communes 19 000 hab pour 7 000 abonnés et 900 000 m3 facturésLa présente consultation est destinée à sélectionner l'entreprise délégataire du service

Début prévu

1er janvier 2024

Lieu d'exécution

département : Puy-de-Dôme (63)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Exploitation d'une station d'épuration d'eau, code 65120000

Prix habituel

montants de référence du code 65120000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

5,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis