Fourniture et livraison de fioul pour les établissements du Ght Rhône Vercors Vivarais

Objet

Fourniture et livraison de fioul pour les établissements du Ght Rhône Vercors Vivarais

Description

La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Rhône Vercors Vivarais conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique.---L'établissement support revêt la qualité de pouvoir adjudicateur.---Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents au sens du 2° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique. Il est soumis aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-7 à R2162-12 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum annuel de 600 000.00 euro(s) Ht réparti en 350 000.00 euro(s) Ht pour le lot no1 et 250 000.00 euro(s) Ht pour le lot no2. L'accord-cadre est multi-attributaires

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché débute à compter du 1er Janvier 2023 pour une durée d'un an, reconductible 1 fois 12 mois sans pouvoir excéder deux ans »

Lieu d'exécution

département : Drôme (26)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Fioul domestique, code 09135100

Prix habituel

montants de référence du code 09135100

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

600 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis