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Prestations de contrôle de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif d'une partie des habitations sur le territoire de la Communauté urbaine d'Alençon

Date limite de réponse9 déc. 2022clos, publié le 9 novembre 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée15 mois

Le besoin

Objet: Prestations de contrôle de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif d'une partie des habitations sur le territoire de la Communauté urbaine d'Alençon
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois. Il n'est pas reconductible. Maximum de 85 000 euro(s) Ht sur la durée totale
Durée: 15 mois

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 22-149732
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 22-149732 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 9 novembre 2022
Dernière publication: 9 novembre 2022
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: 24610066300094
Nom publié sur cet appel d'offres: Communauté urbaine d'Alençon
Objet: apostrophe imprimée à la place du « ? », du « � » ou du « ¿ » publié par la source
Contact: publié dans l'appel d'offres 22-149732, paru le 9 novembre 2022