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souscription de contrat d'assurance pour la régie des eaux gessiennes: assurances des mandataires et dirigeants sociaux
Regie des Eaux GessiennesProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 12 novembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 mois
Le besoin
- Objet
- souscription de contrat d'assurance pour la régie des eaux gessiennes: assurances des mandataires et dirigeants sociaux
- Description
- Le présent appel d’offres a pour objet la souscription de contrat d’assurance pour la Régie des Eaux Gessiennes. La présente consultation concerne particulièrement l’attribution du lot no04 relatif à l'assurance des mandataires et dirigeants sociaux.
- Durée
- 60 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Ain (01)
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66516000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-149718
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-149718 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 novembre 2022
- Dernière publication
- 12 novembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 82478966300013
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-149718, paru le 12 novembre 2022