Travaux de signalisation horizontale sur le réseau routier départemental

Date limite de réponse12 déc. 2022clos, publié le 9 novembre 2022

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Le besoin

Objet: Travaux de signalisation horizontale sur le réseau routier départemental
Description: La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec montant maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et sera attribué à un seul opérateur économique.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2023. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.

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