Fourniture de dispositifs medicaux steriles pour ophtalmologie

Objet

Fourniture de dispositifs medicaux steriles pour ophtalmologie

Description

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum exprimés en quantité au sens de l'article R2162-4, 1° du code de la commande publique. Les quantités contractuelles pour toute la durée du marché public sont indiquées à l'annexe no01 au CCTP : catalogue des besoins. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné.

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché public est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2023. Le marché public peut ensuite être reconduit DEUX (2) fois par période successive d'UN (1) an. »

Lieu d'exécution

département : Ille-et-Vilaine (35)

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques, code 33141000

Prix habituel

montants de référence du code 33141000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis