Travaux de matériaux bitumineux coulés à froid sur les routes départementales de Saône et Loire - Année 2023.

Objet

Travaux de matériaux bitumineux coulés à froid sur les routes départementales de Saône et Loire - Année 2023.

Description

Travaux de matériaux bitumineux coulés à froid sur les routes départementales de Saône et Loire - Année 2023.Le marché sera exécuté sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros HT sur la durée du contrat en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°du Code de la Commande publique.Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est passé pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2023.Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande conformément aux éléments fixés à l'article 4.1 du CCAP. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du contrat. Ils seront exécutés conformément aux articles R.2162-5 et 6 et R.2162-13 et 14 du Code de la Commande publique.

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. déc. 2022fin estimée
   RD198 - PR 2+640 à 3+743 La Chapelle au Mans Rectification de virages - Marché n° 20222271132NR

   Titulaire : Pascal Guinot Travaux Publics

   190 k€montant HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Travaux routiers, code 45233140

Prix habituel

montants de référence du code 45233140

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte