Le besoin
- Description
- Souscription de contrats d’assurance – polices mères et avenants d’application Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage et Responsabilité Décennale Constructeurs Non Réalisateurs.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « 2026 »
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-84743 (nouvel onglet)paru le 22 juin 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 14 juin 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 320 000 €montant maximum prévu |
| Lot 21 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 14 juin 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,1 M€montant maximum prévu | |
| Lot 32 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 14 juin 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 120 531 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, code 66513000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66513000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-149256
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-149256 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 novembre 2022
- Dernière publication
- 26 novembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20005372600028
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Région Bourgogne Franche-Comté
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-149256, paru le 26 novembre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)