Prestations Juridiques De Formation, Conseil, Assistance Et Representation En Justice

Date limite de réponse23 nov. 2022clos, publié le 8 novembre 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Prestations Juridiques De Formation, Conseil, Assistance Et Representation En Justice
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le marché a pour objet des prestations juridiques de formation, conseil, assistance et représentation en justice réglées par des prix unitaires.Il est précisé que le présent marché porte exclusivement sur les nouveaux contentieux ou nouvelles consultations intervenant postérieurement à sa date de notification.Cet accord-cadre à bons de commande à montant maximum, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur, fixe toutes les conditions d'exécution des prestations.Il ne peut être déterminé le nombre de questions d'ordre juridique et/ou de contentieux pouvant survenir pendant sa période d'exécution.Le titulaire s'engage à assurer et maintenir la confidentialité des renseignements et documents dont il aura eu connaissance dans le cadre de l'exécution du marché
Durée: 12 mois

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-10320 (nouvel onglet)paru le 23 janvier 2023	marché non retrouvé pour ce résultat

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel: montants de référence du code 79110000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication