Relance après déclaration sans suite - Centre Communal d'Action Sociale de la…

Description

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 215 000,00 euro(s) Ht sur la durée globale du contrat, de fournitures. Le contrat est conclu pour une durée de 4 mois allant du 01/03/2022 au 30/06/2022.Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Lot unique : en effet, l'allotissement rend techniquement difficile l'exécution de la prestation. L'entreprise choisie pour le contrat sera invitée, pour l'exécution du contrat, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (cf art. "clauses d'insertion" du Ccap et de l'Acte d'Engagement). L'acheteur souhaite prendre en compte les performances de l'entreprise en matière d'insertion dans la procédure d'attribution (art. L2152-7 du Code de la Commande Publique)

Durée

4 mois

Volet social ou environnemental

social

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Repas préparés, code 15894200

Prix habituel

montants de référence du code 15894200

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte