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Exécution des services routiers de transport scolaire d'élèves et étudiants en…

Exécution des services routiers de transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap résidant en Saône-et-Loire

Departement de Saone et LoireProcédure ouverteServices

Date limite de réponse12 déc. 2022clos, publié le 10 novembre 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots19chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Description
La consultation est décomposée en 19 lots. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum HT par année scolaire de : lot 1 : 486 363,64 euros, lot 2 : 90 909,09 euros, lot 3 : 386 363,64 euros, lot 4 : 163 636,36 euros, lot 5 : 1 181 818,18 euros, lot 6 : 227 272,73 euros, lot no 7 ; 272 727,27 euros, lot 8 : 454 545,45 euros, lot 9 : 177 272,73 euros, lot 10 : 109 090,91 euros, lot 11 : 386 363,64 euros, lot 12 : 54 545,45 euros, lot 13 : 63 636,36 euros, lot 14 : 63 636,36 euros, lot 15 : 68 181,82 euros, lot 16 : 9 090,91 euros, lot 17 : 90 909,09 euros, lot 18 : 72 727,27 euros, lot 19 : 27 272,73 euros. L'exécution du marché passé par accord-cadre à bon de commande se déroulera sur 4 ans à compter du 21 août 2023. La période entre la date de notification et la date du 21 août 2023 sera une période de préparation de la rentrée scolaire 2023/2024.
Durée
54 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Saône-et-Loire (71)

La durée et la prolongation valent pour les 19 lots.

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Identité

Code CPV
Services de transport routier public, code 60112000
Prix habituel
montants de référence du code 60112000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-149043
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-149043 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
10 novembre 2022
Dernière publication
10 novembre 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22710001300688
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil Général de Saône-et-Loire
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-149043, paru le 10 novembre 2022
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)