étude d'impact environnementale - suivi, analyse et adaptation du dossier d'enquête publique rd34 - élargissement itinéraire lassay-les-châteaux / les rives d'andaine.

Departement de la MayenneProcédure ouverteServices

Attribué20 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 23 janvier 2023

Date limite de réponse9 déc. 2022clos, publié le 10 novembre 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: étude d'impact environnementale - suivi, analyse et adaptation du dossier d'enquête publique rd34 - élargissement itinéraire lassay-les-châteaux / les rives d'andaine.
Description: La présente consultation concerne l’étude d'impact environnementale pour enquête publique - RD34 - élargissement de l'itinéraire Lassay-Les-Châteaux / Les Rives d'Andaine.Elle porte plus précisément sur la réalisation des prestations spécifiques et relatives au suivi, à l’analyse et à l’adaptation du dossier ou du projet, suite aux éventuelles observations des services instructeurs de l’état ou contenues dans le rapport du commissaire-enquêteur rédigé après l’enquête publique.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique).L'accord-cadre avec maximum (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) est passé pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Mayenne (53)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-11007 (nouvel onglet)paru le 28 janvier 2023	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	23 janvier 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	20 100 €montant maximum prévu

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction, code 71313400
Prix habituel: montants de référence du code 71313400
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication

Référence: 22-148926
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 22-148926 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 10 novembre 2022
Dernière publication: 10 novembre 2022
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 22-148926, paru le 10 novembre 2022