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Departement de la Haute VienneProcédure ouverteServices

Attribué5 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 30 janvier 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots5chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Impression de documents de communication
Description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum 3 opérateurs économiques) conclu sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.Les prestations sont réparties en 5 lots. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat.Une clause d'insertion sociale est applicable au lot 5, le titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes en des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui, avec 3 titulaires au plus
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Haute-Vienne (87)

La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 22-98004 (nouvel onglet)paru le 14 juillet 2022Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 9 offres reçuesentreprise retenue non identifiée6 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce120 000 €montant maximum prévu
Lot 29 offres reçuesentreprise retenue non identifiée6 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce120 000 €montant maximum prévu
Lot 35 offres reçuesentreprise retenue non identifiée6 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce80 000 €montant maximum prévu
Lot 47 offres reçuesentreprise retenue non identifiée6 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce80 000 €montant maximum prévu
Lot 52 offres reçuesentreprise retenue non identifiée6 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce850 000 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services d'impression, code 79810000
Prix habituel
montants de référence du code 79810000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
1,2 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-14884
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-14884 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
30 janvier 2022
Dernière publication
30 janvier 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil Départemental Haute-Vienne
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-14884, paru le 30 janvier 2022
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)