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Prestation De Service D'Assurance: Droits Statutaires

CA Vienne CondrieuProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 9 novembre 2022

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Prestation De Service D'Assurance: Droits Statutaires
Description
Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2, R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.Forme de marché : ordinaire
Début prévu
1er janvier 2023
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Isère (38)

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Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-148796
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-148796 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
9 novembre 2022
Dernière publication
9 novembre 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20007701400013
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-148796, paru le 9 novembre 2022
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)