Accueil › Appel d'offres 22-148743

Prestations de services en matière de propriété intellectuelle

Satt Ouest ValorisationProcédure ouverteServices

Attribué700 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 23 janvier 2023

Date limite de réponse9 déc. 2022clos, publié le 9 novembre 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Prestations de services en matière de propriété intellectuelle
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de service en matière de Propriété Industrielle pour l'ensemble du portefeuille de titres dont l'Université de Nantes et/ou l'Université de Rennes 1 sont propriétaires/co-propriétaires et dont la SATT Ouest Valorisation a été mandatée.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa notification, il est reconductible deux fois pour une période d'un an. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. »
Lieu d'exécution: département : Ille-et-Vilaine (35)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-11333 (nouvel onglet)paru le 26 janvier 2023	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 12 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	23 janvier 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	700 000 €montant maximum prévu

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs, code 79120000
Prix habituel: montants de référence du code plus large 79100000 (Services juridiques)
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 700 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication