Marché de prestations juridiques de conseil et d'assistance pour la ville de…

Objet

Marché de prestations juridiques de conseil et d'assistance pour la ville de Cassis.

Description

Sur chacun des point détaillés ci-après, la ville de Cassis attend un conseil et accompagnement juridiques opérationnels, spécifiques à la situation de la Commune de Cassis, permettant d'éclairer la direction général dans son rôle d'aide à la décision. Ces préconisations devront être à visée opérationnelle. Le soumissionnaire précisera dans sa réponse s'il met à disposition de ses clients des outils de veille ( revue de presse spécialisée, publications spécifiques, infolettre, ...). Domaines d'activités dont la liste est non exhaustive: 1. Droit de l'urbanisme, de la construction, de l'immobilier, de l'environnement, droit rural, domanialité 2. Droit administratif général, droit des contrats privés (baux emphytéotiques, baux habitations, baux commerciaux et autres...) ; 3. Droit social 4. Droit des contrats publics ( commande publique, DSP et autres) Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique

Durée

48 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services juridiques, code 79100000

Prix habituel

montants de référence du code 79100000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte