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Externalisation des évaluations des demandes d'agrément initial en vue de l'agrément d'assistant maternel et des demandes de renouvellement et de modification d'agrément d'ass
Departement du DoubsProcédure ouverteServices
Attribué500 k€montant maximum HT, à Reference Sarl, le 16 décembre 2022
Date limite de réponseclos, publié le 9 novembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Externalisation des évaluations des demandes d'agrément initial en vue de l'agrément d'assistant maternel et des demandes de renouvellement et de modification d'agrément d'ass
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Doubs (25)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-10316 (nouvel onglet)paru le 25 janvier 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | Reference Sarl (taille déclarée : PME) | 16 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 500 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'action sociale, code 85310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 85310000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-148580
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-148580 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 novembre 2022
- Dernière publication
- 9 novembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22250001900013
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-148580, paru le 9 novembre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)