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Réalisation d'une étude d'opportunité et de faisabilité portant sur l'acquisition du domaine des Sablières et sur la définition d'un programme d'orientations et d'actions

Communaute de Communes la DomitienneProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 7 novembre 2022

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Méthode

Le besoin

Objet
Réalisation d'une étude d'opportunité et de faisabilité portant sur l'acquisition du domaine des Sablières et sur la définition d'un programme d'orientations et d'actions
Description
Réalisation d'une étude d'opportunité et de faisabilité portant sur l'acquisition du domaine des Sablières et sur la définition d'un programme d'orientations et d'actions en vue de l'optimisation du lieu
Volet social ou environnemental
environnemental

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-148509
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-148509 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
7 novembre 2022
Dernière publication
7 novembre 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté de Communes La Domitienne
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-148509, paru le 7 novembre 2022
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)