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Urbanisme - Prestation De Services D'Instruction Des Autorisations Du Droit Des…

Urbanisme - Prestation De Services D'Instruction Des Autorisations Du Droit Des Sols

Communaute de Communes de l'OisansProcédure ouverteServices

Date limite de réponse1 déc. 2022clos, publié le 7 novembre 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Durée
48 mois

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 23-44804 (nouvel onglet)paru le 4 avril 2023marché non retrouvé pour ce résultat

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Identité

Code CPV
Services de prestations, code 75310000
Prix habituel
montants de référence du code 75310000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-148409
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-148409 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
7 novembre 2022
Dernière publication
7 novembre 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24380074500164
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté de communes de l'Oisans
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-148409, paru le 7 novembre 2022
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)