Réservation de places de crèches pour le Département du Val-de-Marne

Objet

Réservation de places de crèches pour le Département du Val-de-Marne

Description

Le marché porte sur la réservation, auprès d'une ou plusieurs structures à gestion privée, situées à Saint Mandé, de prestations d'accueil estimée à 12 jeunes enfants pour le Département du Val-de-Marne.Le marché est un accord-cadre sans montant minimum et pour un montant maximum de 213 000euro(s) HT pour toute la durée du marché, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La valeur estimée est de 198 000,00 euro(s) HT pour la période totale, elle est donnée à titre indicatif et est non contractuelle. Le marché est attribué à quatre (4) opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Cette attribution multi-attributaires se fera en application de la méthode dite du " tour de rôle " où, pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement dans l'ordre de classement des offres. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, l'acheteur pourra s'adresser à l'autre titulaire.L'accord-cadre sera conclu pour période ferme de dix-huit (18) mois à compter de la date de notification du contrat. Les modalités de transmissions des offres, et copie de sauvegarde sont détaillées au RC et son annexe.

Durée

18 mois

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110

Prix habituel

montants de référence du code 85312110

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

198 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis